Permis de construire n° PC 04411419Z0056 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411419Z0056

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORVAULT

Adresse du terrain

37 AVENU DE LA FERRIERE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 8

Superficie du terrain

45551 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orvault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT

SIRET21440114300018

SIREN214401143

Code postal44706

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse37 AVENU DE LA FERRIERE ORVAULT 44700

ParcellesCS 8

Superficie terrain45551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant525 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.