Permis de construire n° PC 04411419Z0029 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411419Z0029

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

290 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 94

Superficie du terrain

9396 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/06/2019

👤Demandeur

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse290 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700

ParcellesAW 94

Superficie terrain9396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant651 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface commerce avant651 m²

Surface commerce créée59 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.