Permis de construire
N° PC 04411419Z0011
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
SOC D ANIMATION ET DE GESTION SAG
Adresse du terrain
406 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700
Date d'autorisation
23/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 228
Superficie du terrain
4832 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/12/2019
Ouverture du chantier01/03/2020
Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

DénominationSOC D ANIMATION ET DE GESTION SAG
SIRET66178049400190
SIREN661780494
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse406 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700
ParcellesBY 228
Superficie terrain4832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1332 m²
Surface locaux créée182 m²
Surface locaux transformée183 m²
Surface commerce avant1332 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.