Permis de construire
N° PC 04411418Z0063
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
Adresse du terrain
34 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
06/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 149
Superficie du terrain
5700 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/11/2018
Ouverture du chantier07/11/2018
Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
SIRET26440054000011
SIREN264400540
Code postal44130
LocalitéBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse34 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700
ParcellesAX 149
Superficie terrain5700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²
Surface locaux transformée388 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.