Permis de construire n° PC 04411418Z0034 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411418Z0034

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JAUNIERES RUE NOTRE DAME DES ANGES ORVAULT 44700

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 9

Superficie du terrain

5048 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/06/2018

Ouverture du chantier01/01/2019

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseLES JAUNIERES RUE NOTRE DAME DES ANGES ORVAULT 44700

ParcellesBZ 9

Superficie terrain5048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²

Surface agricole créée92 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.