Permis de construire
N° PC 04411417Z0050
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
SCI A LA MINUTE
Adresse du terrain
6 AVENU DE LA MORLIERE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CY 214
Superficie du terrain
624 m²
Surface locaux créée
377 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/11/2017
Ouverture du chantier13/06/2018
Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI A LA MINUTE
SIRET83500711300029
SIREN835007113
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse6 AVENU DE LA MORLIERE ORVAULT 44700
ParcellesCY 214
Superficie terrain624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée377 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.