Permis de construire n° PC 04411417Z0011 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411417Z0011

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

ATARAXIA PROMOTION

Adresse du terrain

CHEMI DES MATINES ORVAULT 44700

Date d'autorisation

23/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 12

Superficie du terrain

1024 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/06/2017

Ouverture du chantier23/06/2017

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationATARAXIA PROMOTION

SIRET49313017300021

SIREN493130173

Code postal44702

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseCHEMI DES MATINES ORVAULT 44700

ParcellesBC 12

Superficie terrain1024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.