Permis de construire n° PC 04411416Z0047 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411416Z0047

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE RENE PANHARD ORVAULT 44700

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 2

Superficie du terrain

2027 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier30/12/2016

Achèvement des travaux05/07/2017

👤Demandeur

Code postal44119

LocalitéTREILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse2 RUE RENE PANHARD ORVAULT 44700

ParcellesAX 2

Superficie terrain2027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.