Permis de construire n° PC 04411416Z0017 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411416Z0017

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORVAULT

Adresse du terrain

14 RUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 232 · CE 335

Superficie du terrain

12781 m²

Surface locaux créée

4193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/09/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT

SIRET21440114300018

SIREN214401143

Code postal44706

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse14 RUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

ParcellesCE 232 · CE 335

Superficie terrain12781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3261 m²

Surface locaux créée4193 m²

Surface locaux démolie2043 m²

Surface publique avant3261 m²

Surface publique créée4193 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.