Permis de construire n° PC 04411416Z0008 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411416Z0008

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORVAULT

Adresse du terrain

RUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 74

Superficie du terrain

5527 m²

Surface locaux créée

682 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

Ouverture du chantier27/07/2016

Achèvement des travaux03/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT

SIRET21440114300018

SIREN214401143

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseRUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

ParcellesCC 74

Superficie terrain5527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée682 m²

Surface publique créée682 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.