Permis de construire
N° PC 04411415Z0130
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
SCI LE CROISY
Adresse du terrain
362 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 13
Superficie du terrain
Surface locaux créée
684 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/09/2016
Ouverture du chantier09/01/2017
Achèvement des travaux27/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LE CROISY
SIRET40405135100025
SIREN404051351
Code postal44880
LocalitéSAUTRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse362 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700
ParcellesAY 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2296 m²
Surface locaux créée684 m²
Surface locaux démolie1028 m²
Surface locaux transformée1268 m²
Surface commerce avant2045 m²
Surface commerce créée664 m²
Surface commerce démolie777 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.