Permis de construire n° PC 04411415Z0113 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411415Z0113

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

CM APPROVISIONNEMENT

Adresse du terrain

238 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 330

Superficie du terrain

2361 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/04/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCM APPROVISIONNEMENT

SIREN417758943

Code postal17180

LocalitéPERIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse238 ROUTE DE VANNES ORVAULT 44700

ParcellesCW 330

Superficie terrain2361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface commerce avant1030 m²

Surface commerce créée125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.