Permis de construire n° PC 04411415Z0103 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411415Z0103

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Adresse du terrain

34 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 149

Superficie du terrain

5700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

SIRET26440054000011

SIREN264400540

Code postal44130

LocalitéBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse34 RUE JULES VERNE ORVAULT 44700

ParcellesAX 149

Superficie terrain5700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux transformée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.