Permis de construire n° PC 04411415Z0098 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411415Z0098

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

HARMONIE HABITAT

Adresse du terrain

65 ROUTE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

07/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 5 · BX 36 · BX 123

Superficie du terrain

24741 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/01/2016

Ouverture du chantier11/01/2016

Achèvement des travaux14/01/2016

👤Demandeur

DénominationHARMONIE HABITAT

SIRET86880152300028

SIREN868801523

Code postal44800

LocalitéSAINT HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse65 ROUTE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

ParcellesBX 5 · BX 36 · BX 123

Superficie terrain24741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.