Permis de construire n° PC 04411415Z0094 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411415Z0094

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE

Adresse du terrain

56 RUE DES VERTS PRES ORVAULT 44700

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CZ 203

Superficie du terrain

6165 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orvault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/11/2015

Ouverture du chantier18/01/2016

Achèvement des travaux09/06/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE

SIRET78601983600034

SIREN786019836

Code postal44322

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse56 RUE DES VERTS PRES ORVAULT 44700

ParcellesCZ 203

Superficie terrain6165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant623 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant623 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.