Permis de construire n° PC 04411415Z0025 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411415Z0025

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORVAULT

Adresse du terrain

4 AVENU DE LA JEUNESSE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 401

Superficie du terrain

39561 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orvault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/06/2015

Ouverture du chantier24/07/2015

Achèvement des travaux26/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT

SIRET21440114300018

SIREN214401143

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse4 AVENU DE LA JEUNESSE ORVAULT 44700

ParcellesCT 401

Superficie terrain39561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1129 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface publique avant1129 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.