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Permis de construire
N° PC 04411414Z0107
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA PAQUELAIS - RD LES TERTREAUX ORVAULT 44700
Date d'autorisation
04/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 29 · G 28 · G 27
Superficie du terrain
47579 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/06/2015
Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925801534
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseROUTE DE LA PAQUELAIS - RD LES TERTREAUX ORVAULT 44700
ParcellesG 29 · G 28 · G 27
Superficie terrain47579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²
Surface publique créée216 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.