Permis de construire
N° PC 04411414Z0080
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
SCI LA CROIX DE PROVENCE
Adresse du terrain
AVENU DE LA BUGALLIERE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 347
Superficie du terrain
6155 m²
Surface locaux créée
790 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/10/2014
Ouverture du chantier12/01/2015
Achèvement des travaux04/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA CROIX DE PROVENCE
SIRET80187302700016
SIREN801873027
Code postal44800
LocalitéSAINT HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseAVENU DE LA BUGALLIERE ORVAULT 44700
ParcellesBO 347
Superficie terrain6155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée790 m²
Surface commerce créée496 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.