Permis de construire
N° PC 04411414Z0071
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
BOIS CESBRON
Adresse du terrain
ZAC DU BOIS CESBRON ORVAULT 44700
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 456
Superficie du terrain
14991 m²
Surface locaux créée
1363 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationBOIS CESBRON
SIRET50258585400016
SIREN502585854
Code postal35769
LocalitéSAINT GREGOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseZAC DU BOIS CESBRON ORVAULT 44700
ParcellesBS 456
Superficie terrain14991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1363 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.