Permis de construire n° PC 04411414Z0036 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411414Z0036

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

05/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 682

Superficie du terrain

409 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/06/2015

Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseROUTE DE LA GARENNE ORVAULT 44700

ParcellesBR 682

Superficie terrain409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface commerce créée115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.