Permis de construire
N° PC 04411414Z0020
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
F.G.
Adresse du terrain
13 RUE EMILE LEVASSOR ORVAULT 44700
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 67
Superficie du terrain
1234 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/09/2014
Ouverture du chantier17/12/2014

👤Demandeur

DénominationF.G.
SIRET75096983400019
SIREN750969834
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse13 RUE EMILE LEVASSOR ORVAULT 44700
ParcellesAY 67
Superficie terrain1234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.