Permis de construire n° PC 04411413Z0084 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411413Z0084

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 AVENU DE LA BALANCE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 88

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier06/02/2014

Achèvement des travaux25/06/2014

👤Demandeur

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse4 AVENU DE LA BALANCE ORVAULT 44700

ParcellesCN 88

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.