Permis de construire n° PC 04411413Z0068 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411413Z0068

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORVAULT

Adresse du terrain

14 RUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 335

Superficie du terrain

12742 m²

Surface locaux créée

634 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

Ouverture du chantier26/12/2013

Achèvement des travaux24/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT

SIRET21440114300018

SIREN214401143

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse14 RUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

ParcellesCE 335

Superficie terrain12742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2519 m²

Surface locaux créée634 m²

Surface publique avant2519 m²

Surface publique créée634 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.