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Permis de construire
N° PC 04411413Z0065
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GARNISON ORVAULT 44700
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 274
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseLA GARNISON ORVAULT 44700
ParcellesBZ 274
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1608 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface agricole avant1608 m²
Surface agricole créée114 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.