Permis de construire n° PC 04411413Z0051 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411413Z0051

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

SARL AUTO-CROISY

Adresse du terrain

11 ROUTE DU CROISY ORVAULT 44700

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 53

Superficie du terrain

7165 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orvault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationSARL AUTO-CROISY

SIRET79356763700012

SIREN793567637

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse11 ROUTE DU CROISY ORVAULT 44700

ParcellesAX 53

Superficie terrain7165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.