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Permis de construire
N° PC 04411413Z0040
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORVAULT
Adresse du terrain
AVENU CLAUDE ANTOINE PECCOT ORVAULT 44700
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 313
Superficie du terrain
66654 m²
Surface locaux créée
1240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/10/2013
Ouverture du chantier27/01/2014
Achèvement des travaux06/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORVAULT
SIRET21440114300018
SIREN214401143
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseAVENU CLAUDE ANTOINE PECCOT ORVAULT 44700
ParcellesAV 313
Superficie terrain66654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1240 m²
Surface publique créée1240 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.