Permis de construire
N° PC 04411413Z0039
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
2-4 RUE DE LA CONRAIE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 17
Superficie du terrain
7907 m²
Surface locaux créée
465 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/08/2013
Ouverture du chantier07/10/2013
Achèvement des travaux06/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844209076
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse2-4 RUE DE LA CONRAIE ORVAULT 44700
ParcellesBB 17
Superficie terrain7907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée465 m²
Surface publique créée465 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.