Permis de construire n° PC 04411412Z0099 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411412Z0099

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES LILAS ORVAULT 44700

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 175 · CT 418 · CT 419

Superficie du terrain

320 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orvault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier12/08/2013

Achèvement des travaux12/08/2014

👤Demandeur

Code postal44390

LocalitéPETIT MARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse3 RUE DES LILAS ORVAULT 44700

ParcellesCT 175 · CT 418 · CT 419

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.