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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05038815W0007
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TANGUIERE ORVAL 50660
Date d'autorisation
11/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 58 · C 57
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/07/2015

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéORVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
AdresseRUE DE LA TANGUIERE ORVAL 50660
ParcellesC 58 · C 57
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.