Permis de construire n° PC 0503882500009 à Orval

Permis de construire

N° PC 0503882500009

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

LES MISSTINGUETTES

Adresse du terrain

13 RUE DES PECHERIES ORVAL-SUR-SIENNE 50660

Date d'autorisation

30/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 572 · C 573 · C 578

Superficie du terrain

48107 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation30/12/2025

👤Demandeur

DénominationLES MISSTINGUETTES

SIRET94431523300014

SIREN944315233

Code postal50660

LocalitéORVAL SUR SIENNE (ANCIENNEMENT O

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

Adresse13 RUE DES PECHERIES ORVAL-SUR-SIENNE 50660

ParcellesC 572 · C 573 · C 578

Superficie terrain48107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant417 m²

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Surface habitable démolie23 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.