Permis de construire
N° PC 05038823W0008
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE NEUVE ORVAL-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
14/08/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 235 · AI 73
Superficie du terrain
2691 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/08/2023

👤Demandeur

Code postal50230
LocalitéAGON COUTAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
AdresseRUE NEUVE ORVAL-SUR-SIENNE 50660
ParcellesAI 235 · AI 73
Superficie terrain2691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.