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Permis de construire
N° PC 05038822W0008
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES PECHERIES ORVAL LE PONT NEUF ORVAL-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 584 · C 585
Superficie du terrain
6738 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/10/2022
Ouverture du chantier14/10/2022

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéORVAL SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
Adresse13 RUE DES PECHERIES ORVAL LE PONT NEUF ORVAL-SUR-SIENNE 50660
ParcellesC 584 · C 585
Superficie terrain6738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant20 m²
Surface habitable issue de transfo10 m²
Surface habitable transformée10 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.