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Permis de construire
N° PC 05038821W0020
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DE LA VOIE ROYALE ORVA ORVAL SUR SIENNE ORVAL-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 298 · B 300
Superficie du terrain
1719 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéORVAL SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
Adresse31 RUE DE LA VOIE ROYALE ORVA ORVAL SUR SIENNE ORVAL-SUR-SIENNE 50660
ParcellesB 298 · B 300
Superficie terrain1719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.