Permis de construire n° PC 05038821W0014 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038821W0014

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21A RUE DES CAMELIAS ORVAL ORVAL SUR SIENNE 50660

Date d'autorisation

12/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 115

Superficie du terrain

767 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/11/2021

👤Demandeur

Code postal50660

LocalitéORVAL SUR SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

Adresse21A RUE DES CAMELIAS ORVAL ORVAL SUR SIENNE 50660

ParcellesAB 115

Superficie terrain767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.