Permis de construire
N° PC 05038821W0006
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU MOULIN ORVAL SUR SIENNE 50660
Date d'autorisation
20/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 238
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/06/2021

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéORVAL SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
Adresse19 RUE DU MOULIN ORVAL SUR SIENNE 50660
ParcellesD 238
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.