Permis de construire n° PC 05038820W0010 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038820W0010

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE LE BOURG MONTCHATON ORVAL-SUR-SIENNE 50660

Date d'autorisation

28/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 241

Superficie du terrain

920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt15/11/2022

Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

Code postal92438

LocalitéCHATILLON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

AdressePLACE DE LA MAIRIE LE BOURG MONTCHATON ORVAL-SUR-SIENNE 50660

ParcellesAI 241

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.