Permis de construire n° PC 05038817W0016 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038817W0016

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU MOULIN ORVAL 50660

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 389 · D 390 · D 391

Superficie du terrain

1463 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/02/2018

Ouverture du chantier04/04/2018

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal50660

LocalitéORVAL SUR SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

Adresse11 RUE DU MOULIN ORVAL 50660

ParcellesD 389 · D 390 · D 391

Superficie terrain1463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.