Permis de construire n° PC 05038815W0005 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038815W0005

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VOIE ROYALE ORVAL 50660

Date d'autorisation

05/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 531 · B 530

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/07/2015

👤Demandeur

Code postal50200

LocalitéCOUTANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

AdresseRUE DE LA VOIE ROYALE ORVAL 50660

ParcellesB 531 · B 530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.