Permis de construire n° PC 05038814W0006 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038814W0006

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TANGUIERE LE HAU ORVAL 50660

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 26 · 0C 27

Superficie du terrain

1430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/12/2016

Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

Code postal50590

LocalitéMONTMARTIN-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

AdresseRUE DE LA TANGUIERE LE HAU ORVAL 50660

Parcelles0C 26 · 0C 27

Superficie terrain1430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.