Permis d'aménager
N° PA 05038816W0001
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DIT DU MOUROC ORVAL 50660
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 271 · A 272 · A 284
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéORVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
AdresseCHEMIN RURAL DIT DU MOUROC ORVAL 50660
ParcellesA 271 · A 272 · A 284
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.