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Permis d'aménager
N° PA 05038820W0001
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CARRIERES ORVAL ORVAL SUR SIENNE 50660
Date d'autorisation
21/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 493 · C 494 · C 495
Superficie du terrain
1201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/10/2020

👤Demandeur

Code postal50660
LocalitéORVAL SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
AdresseRUE DES CARRIERES ORVAL ORVAL SUR SIENNE 50660
ParcellesC 493 · C 494 · C 495
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.