Permis d'aménager
N° PA 05038822W0001
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
LITTORAL AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE ROYALE ORVAL-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1407
Superficie du terrain
8590 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationLITTORAL AMENAGEMENT
SIRET83951246400026
SIREN839512464
Code postal50100
LocalitéCHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
AdresseRUE ROYALE ORVAL-SUR-SIENNE 50660
ParcellesA 1407
Superficie terrain8590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.