Permis d'aménager n° PA 05038823W0001 à Orval

Permis d'aménager

N° PA 05038823W0001

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARES - RUE DE L'E ORVAL-SUR-SIENNE 50660

Date d'autorisation

23/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 673

Superficie du terrain

2767 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/12/2023

👤Demandeur

Code postal50660

LocalitéORVAL SUR SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

AdresseRUE DES MARES - RUE DE L'E ORVAL-SUR-SIENNE 50660

ParcellesA 673

Superficie terrain2767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.