Déclaration préalable de travaux n° DP 05038823W0012 à Orval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05038823W0012

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU MONT CESAR - MONTCH ORVAL-SUR-SIENNE 50660

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 50

Superficie du terrain

1972 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

Code postal50230

LocalitéAGON COUTAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

Adresse1 RUE DU MONT CESAR - MONTCH ORVAL-SUR-SIENNE 50660

ParcellesAB 50

Superficie terrain1972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.