Permis de construire
N° PC 05038824W0012
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
PAPETERIES DU COTENTIN
Adresse du terrain
52 C RUE DE LA TANGUIERE ORVAL-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
24/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1093 · A 1331 · A 1332
Superficie du terrain
49150 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/03/2025

👤Demandeur

DénominationPAPETERIES DU COTENTIN
SIRET37966690200034
SIREN379666902
Code postal50660
LocalitéORVAL SUR SIENNE (ANCIENNEMENT O
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
Adresse52 C RUE DE LA TANGUIERE ORVAL-SUR-SIENNE 50660
ParcellesA 1093 · A 1331 · A 1332
Superficie terrain49150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13613 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface locaux démolie110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.