Permis de construire
N° PC 05038824W0008
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
EMB IMMOBILIER
Adresse du terrain
13 RUE DES ECLUSES ORVAL-SUR-SIENNE 50660
Date d'autorisation
23/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 492
Superficie du terrain
1460 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationEMB IMMOBILIER
SIRET92918256600018
SIREN929182566
Code postal50200
LocalitéCOUTANCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
Adresse13 RUE DES ECLUSES ORVAL-SUR-SIENNE 50660
ParcellesA 492
Superficie terrain1460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface locaux transformée60 m²
Surface commerce avant362 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.