Permis de construire n° PC 05038823W0003 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038823W0003

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE

Adresse du terrain

5 RUE MONT CESAR ORVAL-SUR-SIENNE 50660

Date d'autorisation

17/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47 · AB 68

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE

SIRET20005643000016

SIREN200056430

Code postal50660

LocalitéORVAL SUR SIENNE (ANCIENNEMENT O

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

Adresse5 RUE MONT CESAR ORVAL-SUR-SIENNE 50660

ParcellesAB 47 · AB 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie39 m²

Surface publique avant167 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.