Permis de construire n° PC 05038821W0002 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038821W0002

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

GAEC DES PASTUREL

Adresse du terrain

9 ROUTE D'URVILLE ORVAL SUR SIENNE 50590

Date d'autorisation

07/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 32

Superficie du terrain

21450 m²

Surface locaux créée

1312 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PASTUREL

SIRET82766370900018

SIREN827663709

Code postal50590

LocalitéREGNEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

Adresse9 ROUTE D'URVILLE ORVAL SUR SIENNE 50590

ParcellesZA 32

Superficie terrain21450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2324 m²

Surface locaux créée1312 m²

Surface agricole avant2324 m²

Surface agricole créée1312 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.