Permis de construire n° PC 05038820W0013 à Orval

Permis de construire

N° PC 05038820W0013

Ville de Orval · 50660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BENSET MONTCHATON ORVAL SUR SIENNE 50660

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 84

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

Code postal50660

LocalitéORVAL SUR SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrval (50388)

Code postal50660

AdresseLE BENSET MONTCHATON ORVAL SUR SIENNE 50660

ParcellesAK 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface locaux démolie105 m²

Surface agricole avant105 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.