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Permis de construire
N° PC 05038820W0005
Ville de Orval · 50660
Bénéficiaire
EARL DU GRAND CLOS
Adresse du terrain
24 RUE DE LA TANGUIERE ORVAL ORVAL SUR SIENNE 50660
Date d'autorisation
27/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1343
Superficie du terrain
36610 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/08/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU GRAND CLOS
SIRET42278692100011
SIREN422786921
Code postal50660
LocalitéORVAL SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOrval (50388)
Code postal50660
Adresse24 RUE DE LA TANGUIERE ORVAL ORVAL SUR SIENNE 50660
ParcellesA 1343
Superficie terrain36610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant549 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface agricole avant549 m²
Surface agricole créée500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.